Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
Préambule
Le site internet www.jourdelegende.com (ci-après « le Site ») est édité par la société Jour de Légende, dont le siège social est situé au 20 avenue des 2 sœurs, 92700 Colombes, France (ci-après « Jour de Légende »). Le responsable de la publication est Olivier Tangopoulos.
Le site propose à la vente des vêtements, des affiches, ainsi que divers objets et accessoires.
Toute commande effectuée sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente (CGV) par le client.
1. Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits proposés par Jour de Légende sur le Site.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation du Site par le client. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par Jour de Légende. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles et n’engagent pas Jour de Légende.
3. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont précisés au moment de la commande. Jour de Légende se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande.
4. Commande
Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien “Valider la commande” après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chaque élément de sa commande.
Jour de Légende confirme la commande par e-mail, récapitulant les informations de la commande. La commande n’est considérée comme définitive qu’à compter de l’envoi de cette confirmation.
5. Paiement
Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire via le système de paiement sécurisé proposé sur le Site. Le débit est effectué au moment de la confirmation de la commande.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison varient en fonction de la destination et sont précisés lors de la commande.
Jour de Légende ne pourra être tenue responsable en cas de retard de livraison dû à un cas de force majeure ou à un fait imputable au transporteur.
7. Droit de rétractation et retours
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, le client doit envoyer un e-mail à l’adresse hello@jourdelegende.com en indiquant son intention de retourner les produits. Les retours sont à la charge du client et doivent être effectués dans un délai de 15 jours calendaires suivant la demande de rétractation.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non portés et non lavés, dans leur emballage d’origine. Après réception et vérification des produits, Jour de Légende procédera au remboursement dans un délai de 14 jours.
8. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive de Jour de Légende. Toute reproduction, représentation ou utilisation, sans autorisation préalable, est interdite.
9. Responsabilité
Jour de Légende ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. La responsabilité de Jour de Légende sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.
10. Données personnelles
Les informations collectées sur le Site sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation commerciale. Conformément à la loi informatique et libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant, qu’il peut exercer en contactant Jour de Légende à l’adresse hello@jourdelegende.com.
11. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. À défaut, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
Jour de Légende
Siège social : 20 avenue des 2 sœurs, 92700 Colombes, France
Responsable de la publication : Olivier Tangopoulos
Contact : hello@jourdelegende.com